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Google refuse de publier le jugement de sa condamnation pour contrefaçon

Par La Rédaction, le 11 mars 2010

Après avoir condamné la société Google le 18 décembre 2009 (lire : Google condamné pour numérisation illégale) pour contrefaçon au motif d'avoir reproduit des extraits de livres sans l'accord des ayants droits, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait aussi enjoint de publier pendant 15 jours le dispositif du jugement sur la page d'accueil française de Google Books. Google se refuse à le faire.

La société Google considère que cette mesure de publication est grandement préjudiciable à son image et à son activité. Elle a pour effet de dévaloriser le service qu’elle a mis en place depuis 2005. Cette mesure est d’autant plus disproportionnée qu’elle a interjeté appel de la décision le 21 janvier 2010.

Les éditeurs en la cause et la Société des gens de lettre de France invoque au contraire que cette mesure de publication est adaptée dès lors qu’elle permet de "rétablir le droit sur un dossier très médiatisé" et que "le moteur de recherche continue d’indiquer sur son site respecter le droit d’auteur".

La société Google pense pouvoir obtenir gain de cause en appel en ce qu’elle reproche aux juges de premières instances d’avoir écarté l’exception de courte citation prévue à l’article L. 122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle au motif que "les couvertures de livres numérisés sont communiquées au public en leur intégralité, même en format réduit, et que l’aspect aléatoire du choix des extraits représentés dénie tout but d’information".

La bibliothèque de Google a depuis sa création fait couler beaucoup d’encre puisque devant le "risque d’une hégémonie de la société américaine", la Commission européenne a également pris l’initiative de lancer une bibliothèque numérique européenne.

Celle-ci a d’ailleurs vu le jour le 20 novembre 2008 et se propose d’offrir "un visage à la culture européenne sur internet" tout en respectant les droits d’auteur. Pour les œuvres faisant l’objet de droits, le commissaire européen en charge, responsable de la société de l’information et des médias, a souligné que des accords seraient conclus avec les éditeurs afin d’obtenir des licences des ayants-droits

Cette possibilité pour la société Google n’est pas à exclure puisqu’elle est en contact permanent avec les éditeurs français afin de permettre de continuer la numérisation de nouvelles œuvres, ce d’autant plus que le moteur de recherche veut lancer en mai sa librairie payante de manière simultanée dans divers pays du monde.

Source : Jurilexblog

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