ARKANTOS CONSULTING
Magazine d'information sur le Référencement et le Web Marketing. Actualités Google et moteurs de recherche, Actualités ecommerce et ebusiness, Actualités Facebook et réseaux sociaux...
Unibet condamnée pour contrefaçon de la marque Roland Garros
Par La Rédaction, le 2 novembre 2009
Unibet versus FFT
La Cour d'Appel ne vient que confirmer le jugement de première instance qui avait déjà condamnée Unibet pour parasitisme économique et atteinte aux droits d'exploitation que le FFT détient sur la compétition tennistique qu'elle organise chaque année.
La Cour considère que "l'organisation de paris sportifs se référant aux compétitions du tournoi de Roland Garros doit être regardée comme une exploitation de cette manifestation sportive de nature à porter atteinte au droit d'exploitation".
Il est intéressant de constater dans cet arrêt de la Cour que la condamnation d'Unibet est rendue au titre de la contrefaçon de la marque Roland Garros, refusant à la société de paris en ligne le bénéfice des dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que "l'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine".
En effet, contrairement aux juges de première instance, la Cour estime que l'usage du signe "Roland Garros" sur le site Unibet n'était pas une référence nécessaire pour indiquer la destination des paris sportifs proposés. La Cour reste cohérente dans son raisonnement puisqu'elle est part du double postulat selon lequel la FFT détient les droits sur l'organisation de paris sportifs et de ses marques qui visent des "services d'éducation et de divertissement ; organisation de concours et de manifestations sportives ; attribution de prix ou de récompenses ; remises de trophées ; jeux électroniques ; loteries...".
Ainsi, dans ces conditions, l'usage de la dénomination "ROLAND GARROS" par un tiers laisse forcément croire au public que les services de paris proposés ont reçu l'agrément de la FFT et "se trouvent sous le contrôle ou ont en tout cas receuilli l'approbation de la FFT".
Considérant que "ces paris ne sont en effet nullement conçus pour satisfaire un besoin ou une utilité quelconque ayant rapport avec l'organisation, le déroulement ou le succès de la manifestation sportive, laquelle ne dépend nullement de l'offre de paris auxquels elle sert de prétexte", elle condamne la société Unibet à verser à la FFT 300 000 Euros au titre de la contrefaçon de marque.
Source : Jurilexblog
Les 5 dernières Actus E-Business
:: Le e-commerce profite aux finances de l'Etat
:: Supprimer votre compte Facebook est-il une bonne chose ?
:: Google veut aider les petites entreprises à se développer sur le Web
:: Yahoo Answers vient d'atteindre le milliard de réponses
:: Facebook premier mot-clé recherché sur les moteurs de recherche
Les 5 dernières Interviews Acteurs/Marchands
:: La galerie d'Art toulousaine Tokade démocratise l'accès à l'art contemporain
:: Iciclic.com, un vivier d'objets de déco design made in Argentine
:: Decokids.net, la réussite d'une boutique déco consacrée aux stickers et décorations géantes
:: Art DV - My Art de Vivre - La place de marché déco
:: Wizishop : Interview de Cédric Piazza
Rechercher sur Arkantos Consulting
FORMATIONS REFERENCEMENT & STRATEGIE WEBMARKETING
Vous souhaitez améliorer votre stratégie Internet ? Gagner en autonomie ? Améliorer vos compétences ?
Formation Emailing, Formation Google Analytics, Formation Google AdWords, Formation Référencement... Votre formation est prise en charge, qu'attendez-vous ?
Boostez votre Référencement Naturel !
Bénéficiez de la performance d'un accompagnement sur 6 mois : Analyse, mots-clés, Optimisation, Netlinking, Reporting...
Refonte de site ? Amélioration de votre Référencement Naturel ?
Avez-vous pensé à un audit de référencement ? Analyse de vos positionnements sur les outils de recherche et de ceux de votre concurrence !
Audit de Référencement Naturel - Analyse de Positionnement >>
Lancez votre campagne emailing en 5 jours !
Testez la solution clé en main de Cibleweb : Création du message, Création des visuels, Routage vers vos bases emails, Reporting...
Solutions Emailing : Création, Routage & Reporting professionnel >>
Optimisez la visibilité de vos produits sur les comparateurs de prix et les places de marché
Votre flux produits est-il optimisé ? Etes-vous visible sur les places de marché et les comparateurs ?
Testez gratuitement la solution de gestion de flux IziFlux >>
Derniers articles webmarketing
:: Le modèle économique des comparateurs de prix:: Intégrez les comparateurs de prix dans votre stratégie e-commerce
:: Comment lancer mon blog d'entreprise
:: 15 conseils web design
:: Les bases de la protection de marque sur Internet
Derniers articles Référencement
:: Dossier Twenga (4/4) : Emarketing (SEO et Netlinking):: Dossier Twenga (3/4) : Les principaux concurrents de Twenga en France
:: Dossier Twenga (2/4) : Stratégie du développement de Twenga
:: Dossier Twenga (1/4) : Présentation du moteur de shopping
:: Forces et faiblesses des Comparateurs de prix
