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Toutes les options sont bonnes à envisager pour tenter de financer le manque à gagner de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. En tous cas, pour les parlementaires français. De ce fait, trois amendements de dernière minute au projet de loi de réforme de l'audiovisuel public ont été déposés ce lundi pour taxer les recettes de la publicité en ligne. Mais les acteurs de l'Internet français s'y opposent farouchement.

1er amendement

Frédéric Lefebvre (UMP) propose par "souci de cohérence et d'équité" envers les chaînes de télévision, de taxer les sites proposant des contenus vidéo pour financer la production audiovisuelle française. L'ensemble des sites utilisant la vidéo serait concerné, et la régulation de leurs contenus serait confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le montant de cette taxe n'est pas précisé par l'amendement mais il est prévu qu'il sera fixé par décret en cas d'adoption. Il varierait notamment en fonction de la proportion des contenus audiovisuels mis à disposition sur un site. Sans plus de précision, ni de justification.

2ème et 3ème amendement

Les deux autres amendements, déposés par plusieurs députés PS et UMP instaurent une taxe due par tout "éditeur de services de communication au public en ligne", d'un taux de 3 % de leurs recettes publicitaires pour financer une partie du manque à gagner dû à l'arrêt de la publicité sur France Télévision. Motif : comme les chaînes privées, les éditeurs de sites bénéficieront de la fin de la pub sur les chaînes publiques et doivent donc payer.

La "Grogne" chez les acteurs du NET

De quoi mécontenter l'ensemble des acteurs du Web. Pierre Kosciusko-Morizet, président de L'Association de l'économie numérique (Acsel) et co-président de l'Association des services Internet communautaires (Asic) dénonce une "erreur politique" et un "manque de vision économique" de la part des députés. "Si les politiques continuent sur cette lancée et obtiennent la taxation de la publicité en ligne, c'est tout l'Internet français qui va s'expatrier, menace-t-il. D'ailleurs pourquoi rester en France si c'est pour dépendre du CSA, qui ne comprend rien à Internet ?"

L'Association Renaissance Numérique déplore également la proposition de Frédéric Lefebvre de confier au (CSA) la régulation des sites proposant des contenus vidéo. "Vouloir appliquer une logique de politique audiovisuelle à l'Internet témoigne d'une méconnaissance des réalités de l'Internet et de son potentiel pour l'économie française, si tant est qu'on ne fasse pas fuir les entrepreneurs de la Toile hors de nos frontières", expliquent l'association dans un communiqué.

De son côté, l'Interactive Advertising Bureau (IAB) estime dans un communiqué qu'une taxation supplémentaire "serait un coup d'arrêt porté au développement du marché publicitaire sur Internet." La branche française de l'association estime il n'est pas logique que les annonceurs qui ne profitent pas du contenu produit par France Télévisions, soient également chargés de financer l'audiovisuel public.

Tollé sur les précédentes tentatives

En moins d'une année, deux tentatives de taxation de la publicité en ligne ont déjà échoué. En février 2008, le ministère de la Culture avait envisagé de recourir à la taxation de l'e-pub pour garantir le financement d'un France Télévision voué à être privé de réclame.

En décembre 2007, un amendement porté par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, visait à taxer de 2% les ressources publicitaires des sites proposant des services vidéo. Le Sénat, puis une commission paritaire mixte, avait finalement enterré ce texte devant le tollé suscité par l'affaire. Marie-Hélène Des Esgaulx avait elle-même divulgé l'identité du véritable auteur de cet amendement : le Centre national de la Cinématographie (CNC), un organisme public de soutien au cinéma et à l'audiovisuel placé sous l'autorité du ministère de la Culture...

Source : Journal du Net

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