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Articles Juridiques Internet

Les bases de la protection de marque sur Internet
par Enzo F. Cesario, le 6 avril 2010

L'une des plus grandes forces du Web est qu'il donne à chacun la capacité de produire du contenu. Tout le monde peut enregistrer un nom de domaine et créer des pages web, souvent pour un montant dérisoire. Beaucoup de noms de domaine ne coûtent qu'une poignée d'euros et même moins si celui qui enregistre en achète plusieurs en une seule fois. Evidemment, cette flexibilité a attiré l'attention de personnes aux intentions plus que douteuses...

La règlementation française sur l'emailing
par Christophe Da Silva, le 7 août 2009

L'emailing consiste à assurer la promotion par email de votre site, d'un produit ou d'un service de votre entreprise. Avec l'augmentation constante des budgets alloués à l'emailing, et malheureusement également du nombre de spams (81% des messages dans le monde revêtent le caractère de spam), il était nécessaire autant pour les destinataires que pour les annonceurs de faire un point juridique sur les envois emailing et plus particulièrement en France. Voici en synthèse ce que dit la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique sur l'emailing...

La responsabilité juridique des éditeurs de blogs, forums et plateformes web 2.0
par Stéphane Astier, le 18 juin 2009

Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux soient publiés. Dans ce cas, qui est responsable ?...

Comparateurs de prix et aspects juridiques
par Alain Robert, le 3 juin 2009

Alors que le concept des Comparateurs de prix commence à vous être familier en même temps que vous visualisez mieux dorénavant les différentes familles de ces sites, nous allons approfondir maintenant leur mode de fonctionnement interne. Nous allons tenter de comprendre ce qui fait leurs spécificités en abordant le point de vue juridique qui les caractérisent par rapport à des sites classiques...

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de vente
par Gérard Haas, le 31 octobre 2008

En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite loi Châtel contient des dispositions applicables aux cybermarchands dont l'objectif est de renforcer la confiance des cyberconsommateurs dans l'achat en ligne. Désormais, voici ce qu'il faut indiquer sur un site de vente en ligne...

Protégez votre marque et vos clients
par Christophe Da Silva, le 1er février 2008

Le détournement de marque est l’un des fléaux du Web et les cybercriminels ont les moyens de ternir votre image de marque et vous priver d’un certain nombre de clients qui, en toute bonne foi, pensaient qu’ils avaient à faire à une entreprise légitime. La compréhension et la protection contre cette menace grandissante constituent un début de solution...

Que faire contre le détournement de marques dans les moteurs de recherche ?
par Andreas Hassel, le 14 juillet 2006

Avec les programmes de liens sponsorisés sur les moteurs de recherche, il est très facile d'acheter les noms de marque de ses concurrents en tant que mot-clé. Pour des raisons éthiques, ce n'est pas conseillé, mais certaines sociétés, ou de soit-disants spécialistes en e-marketing ne s'en privent pas. C'est d'autant plus facile que les acteurs des liens sponsorisés peuvent difficilement bloquer les mots clés correspondants à des marques...

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